1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) régissent l’accès et l’utilisation du service de streaming proposé sur chantv.live (« le Service »), ainsi que les conditions de souscription aux formules d’abonnement présentées sur ce site. Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Formules et tarifs
Les formules disponibles (Standard, Premium, Premium Plus, VIP), leurs caractéristiques et leurs tarifs sont présentés sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. ChanTV se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les nouveaux tarifs ne s’appliquent qu’aux commandes passées après leur mise en ligne.
3. Commande et paiement
La commande est validée après confirmation du paiement par un prestataire de paiement tiers sécurisé. Après validation, un e-mail de bienvenue contenant les identifiants de connexion (ou l’adresse à renseigner selon l’appareil) est envoyé à l’adresse fournie lors de la commande, généralement sous 15 à 30 minutes.
4. Durée et reconduction
L’abonnement est souscrit pour la durée choisie (1, 3, 6 ou 12 mois). Sauf mention contraire au moment de la commande, l’abonnement n’est pas reconduit automatiquement : il prend fin à l’échéance choisie, sans action nécessaire de votre part.
5. Obligations de l’utilisateur
L’accès au Service est strictement personnel. L’utilisateur s’engage à :
- ne pas partager, revendre ou céder ses identifiants de connexion à un tiers ;
- ne pas utiliser le Service à des fins commerciales ou de redistribution ;
- respecter le nombre d’écrans simultanés inclus dans sa formule (des écrans supplémentaires peuvent être ajoutés en option, voir la page Tarifs) ;
- utiliser le Service conformément à la loi en vigueur.
Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’abonnement, sans remboursement, après notification par e-mail.
6. Disponibilité du service
Le service ChanTV met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un service stable et continu, mais ne peut garantir une disponibilité absolue (maintenance, incidents techniques, cas de force majeure). Des interruptions ponctuelles peuvent survenir sans engager la responsabilité du service ChanTV au-delà des dispositions prévues par la Politique de remboursement.
7. Résiliation
L’utilisateur peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment via la page Contact. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sauf application des conditions de remboursement décrites dans notre Politique de remboursement.
8. Responsabilité
Le service ChanTV ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Service, ni des dysfonctionnements liés à l’équipement, la connexion internet ou l’application tierce utilisée par l’utilisateur pour accéder au Service.
9. Propriété intellectuelle
Le site, sa charte graphique, son logo et ses contenus éditoriaux sont la propriété de ChanTV et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre du Service est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.
11. Modification des CGU
ChanTV se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de la commande.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l’utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire, conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation.
Modèle générique à personnaliser : complétez avec votre raison sociale, votre numéro SIRET, votre siège social et vos coordonnées de médiateur avant mise en ligne.